Difference between revisions of "Conseil Fédéral de la Politique Scientifique"

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Conseil consultatif de la politique scientifique de l’État belge, établi par l’Arrêté Royal du 16 septembre 1959.

Historique

Origine

La création du Conseil National de la Politique Scientifique découle des travaux de la Commission Nationale des Sciences. La commission avait recommandé la création d’un Conseil National de la Recherche et de l’Enseignement supérieur’, doté de la personnalité civile (gage d’autonomie), qui aurait prolongé sa fonction de représentation des milieux scientifiques au plus haut sommet de l’État. Le rapport final de la CNS, rédigé par le recteur liégeois Marcel Dubuisson, prévoyait aussi une représentation des milieux économiques et sociaux, mais le pouvoir de fait serait resté entre les mains des scientifiques.
Pierre Harmel, Ministre sans portefeuille des Affaires culturelles entre 1958 et 1961, ne l’entendit pas de cette oreille. Il imposa une représentation des milieux économiques plus importante, refusa au Conseil la personnalité civile (en le créant par l’Arrêté Royal du 16 septembre 1959) et le rebaptisa ‘Conseil National de la Politique Scientifique’. Il entendait ainsi mettre l’accent sur son rôle de coordination, voire de programmation de la recherche fondamentale et appliquée.
Cet Arrêté Royal accordait au Conseil un grand pouvoir. Les organes gouvernementaux de la politique scientifique (Comité ministériel de la Politique scientifique et Commission interministérielle de la Politique scientifique) ne pouvaient ainsi prendre de décisions sur la politique scientifique sans son aval (notamment en matière budgétaire), et le CNPS pouvait rendre des avis de sa propre initiative (notamment en matière budgétaire). Il avait pour mission d’assurer la consultation et la coopération indispensable à la mise en place d’une politique scientifique nationale.

Le temps de la confiance

La première tâche du Conseil National et de son Secrétariat (1959-1963) fut l’inventaire du « potentiel scientifique de la Belgique ». Il s’agissait de dresser la liste des moyens budgétaires et humains à la disposition de la recherche. La tâche était ardue, car les sources de financement à la recherche étaient nombreuses : fondations privées (FNRS, IRSIA…), ministères, industries… La recherche industrielle au sein des entreprises était tout particulièrement visée.
Les travaux du CNPS furent ensuite absorbés par la question de l’expansion universitaire. Il s’agissait d’une question très polémique, car elle opposait entre elles les communautés linguistiques, les tendances philosophiques et les institutions. Les universités anciennes luttèrent en vain contre « l’essaimage » (la création de nouvelles institutions universitaires pour répondre à l’afflux d’étudiants, comme par exemple à [[Université de Mons|Mons] ou à l’Anvers). Le Conseil produisit de nombreux rapports et recommandations. Par la loi du 9 avril 1965 « portant diverses mesures en faveur de l’expansion universitaire », une commission spéciale fut créée au sein du CNPS pour poursuivre l’étude de cette question.
Pendant ces années 60, le Conseil connaissait une forte activité et fonctionnait, comme prévu, en tant qu’organe de réflexion et de consultation des milieux économiques, sociaux et scientifiques. Il était régulièrement consulté par le pouvoir politique. Toutefois, l’institution montrait déjà de nombreux dysfonctionnements. À la conquête de la politique scientifique : Duel Rue de la Science Les disputes se multipliaient en son sein, et la multiplication des études et rapports constituaient une charge écrasante pour les membres, souvent des chefs d’institutions scientifiques ou des capitaines d’industrie déjà fort occupés. En conséquence, les services d’étude du Secrétariat du Conseil prirent une importance croissante.

Le temps de la méfiance

Les dissensions entre le Conseil et son Secrétariat aboutirent à la démission des recteurs de Liège, de Gand et de Bruxelles, bientôt suivis du président Jef Rens. Les arrêtés royaux du 14 août 1968 et du 12 septembre 1968 sonnèrent le glas du rôle central du CNPS. Ils attachaient les services d’études du Conseil au tout nouveau ‘Ministère de la Politique Scientifique’, privant le CNPS de son administration. Le Conseil lui-même fut rattaché à ce nouveau département, en tant qu’organe d’avis. Suite à cette réforme, les représentants de la Fédération Générale du Travail de Belgique claquèrent la porte, estimant que celui-ci était désormais inféodé au pouvoir politique et que les syndicats n’y étaient pas suffisamment représentés.

Les années 70 consacrent cette perte d’influence, dans un contexte particulièrement troublé : déficit budgétaire, crise économique, fédéralisation, instabilité gouvernementale permanente. Dans ce contexte, le pouvoir politique s’intéresse toujours davantage à la science, mais surtout à son potentiel économique. La politique scientifique est désormais incarnée par un ministre ou un secrétaire d’État, et exécutée par leurs adminisrations. Le Conseil National est de moins en moins écouté. En 1971, le gouvernement ignore son avis concernant la réforme du financement et de la gouvernance des universités. En 1976, pour réviser cette même loi de financement, il ne lui demande même pas son opinion. Entre 1972 et 1974, le pouvoir politique s’abstient de nommer les membres de nommer les présidents et vice-présidents des deux commissions spéciales. En 1976, le président du CNPS, A. Hacquaert, prend sa pension : la Rue de la Loi s’abstient de lui nommer un successeur et le vice-président doit supporter la charge d’un long intérim. Enfin, en 1978, le gouvernement, démissionnaire, s’abstient simplement de nommer de nouveaux membres du Conseil. Les mandataires précédents se retrouvent condamnés à poursuivre leurs travaux « en affaires courantes ». Pour ne rien arranger, les fonctionnaires des différents ministères se montrent de moins en moins enclins à répondre aux enquêtes du Conseil.
En dépit de cette crise existentielle, le Conseil National de la Politique Scientifique poursuit ses activités d’analyses. Il produit ainsi des rapports aussi bien consacrés à l’enseignement supérieur (expansion, réforme des universités, enseignement supérieur non-universitaire et ses relations avec les universités, adéquation entre offre en diplômés et demande du marché de l’emploi) qu’à la recherche (recherche appliquée, énergie, financement de la recherche universitaire, critères de reconnaissance des établissements scientifiques de l’État, diffusion des résultats de la recherche, statut des chercheurs, recherche au sein des entreprises). Le CNPS recommande un financement davantage axé sur la recherche appliquée et la collaboration entre chercheurs et entrepreneurs.

La fédéralisation

Dans ses dernières années, le CNPS fut présidé par le professeur Roger Van Geen, de la VUB, qui tenta de lui apporter un second souffle. Cependant, les réformes de l’État de la fin des années 80 et du début des années 90 avait transféré une bonne partie des compétences de recherche aux régions et aux communautés. Le 21 avril 1994, le Conseil National de la Politique Scientifique tint sa dernière séance. Il fut remplacé par le Conseil Fédéral de la Politique Scientifique, en vertu de l’Arrêté Royal du 8 août 1997. La première séance de ce nouveau conseil eut lieu en 1999.
L’arrêté prescrit que le gouvernement fédéral doit consulter le CFPS avant d’entreprendre des actions communes avec les entités fédérées. Il peut aussi le consulterpour les actions relevant des compétences propres au niveau fédéral.

Bibliographie

• Documents parlementaires, Chambre, session 1967-1968, doc. n°551, 1er février 1968, « Proposition de loi créant un Institut National de la Recherche Scientifique Fondamentale ».

• La Relève, 27e année, n°31-37 (numéro commémoratif en l’honneur de Jacques Spaey), 11/09/1971.

• OCDE, Politiques nationales de la science : Belgique, Paris, OCDE, 1966.
• Spaey, J. (dir.) et al., Le développement par la science. Essai sur l’apparition et l’organisation de la politique scientifique des États, Paris, UNESCO, 1969.
• Dubuisson, M., Mémoires, Liège, Vaillant-Carmanne, 1977.
• Conseil National de la Politique Scientifique, Rapport d’activité (1972-1979), Bruxelles, 1980.
• Molitor, A., Servir l’État, UCL, Louvain-la-Neuve, 1982.

• Halleux, R. et al., Histoire des sciences en Belgique (1815-2000), t. II, Bruxelles, La Renaissance du Livre, 2001.
• Bertrams, K. et al., Pour une histoire de la politique scientifique en Europe (XIX^e-XX^e siècles) : actes du colloque des 22 et 23 avril 2005 au Palais des Académies, Bruxelles, Académie royale des Sciences, 2007.
• Halleux, R. et al., Tant qu’il y aura des chercheurs, Liège, Luc Pire, 2015.

Notes